Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur LA BOUCLETTE procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LA BOUCLETTE au consommateur (l'Acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par LA BOUCLETTE sur son site Internet www.la-bouclette.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de LA BOUCLETTE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographique suivant : Europe et l'Outre-mer . Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et LA BOUCLETTE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
• l'achat de produits sur le site internet de LA BOUCLETTE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; sauf accord préalable demandé auprès des dirigeants de la société.
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, LA BOUCLETTE vend les produits présents sur son site internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LA BOUCLETTE comme nulle. LA BOUCLETTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le site LA BOUCLETTE sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande .
→ Article 2 - Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet des LA BOUCLETTE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA BOUCLETTE, à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur dans son "panier".
2.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut voir, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de LA BOUCLETTE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet des LA BOUCLETTE. Les offres présentées par LA BOUCLETTE, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
LA BOUCLETTE est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
2.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande.
À partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, l'adresse de livraison, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par LA BOUCLETTE. LA BOUCLETTE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par LA BOUCLETTE par mail et/ou visible sur votre espace client.
→ Article 3 - Commandes
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. Les sommes versées pourront être considérées comme des arrhes dans la mesure où la somme est versée en amont de la production de la commande par le consommateur. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants :
- Paypal
- Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet LA BOUCLETTE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé.
Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
LA BOUCLETTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau de préparation.
En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de LA BOUCLETTE des pénalités d'un montant Applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour les montants supérieurs à 300 euros LA BOUCLETTE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et par PayPal.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LA BOUCLETTE aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à LA BOUCLETTE le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
→ Article 4 - Livraison et réception
4.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en Europe et Outre-mer. Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le site LA BOUCLETTE. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
4.2 Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de la Poste
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage pendant un délai de quinze jours. Si la boite aux lettres de l'acheteur correspond aux normes établies par La Poste, le colis est, en principe, déposé dans celle-ci. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
Ceci ne s'applique pas auprès du transporteur Mondial relay. Ainsi pour perte, avarie, produits endommagés, vol LA BOUCLETTE n'est pas responsable nous répondrons défavorablement à un remboursement ou tout autre dédomagement via le transporteur Mondial Relay .
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur Mondial Relay tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à LA BOUCLETTE en contactant le service client par courrier électronique : la-bouclette-@outlook.fr
Perte de colis
Dans ce cas, LA BOUCLETTE est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais. Les résultats des enquêtes sont donnés par les transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines. Un remboursement sera proposé au client suite à la conclusion de l'enquête. Toutefois, LA BOUCLETTE n'est en aucun cas responsable d'un vol de colis ceci est à joindre auprès de Colissimo.
Manque de produit(s)
Dans ce cas, LA BOUCLETTE veuillez nous communiquer l'incident par mail : la-bouclette-@outlook.fr en adressant votre Nom, Prénom et Numéro de commande. Si le colis est détérioré veuillez nous adresser une photo et une procédure avec Colissimo (non Mondial Relay car ce transporteur n'effectue pas de remboursement lors de la détérioration d'un colis mais uniquement lors d'une perte de celui-ci) d'un délai variant de 1 à 3 semaines. Un remboursement sera proposé au client suite à la conclusion de l'enquête. Toutefois, LA BOUCLETTE ne renvoie pas les produits manquants, nous établissons uniquement un remboursement.
Réception du colis
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le produit est livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué à la société LA BOUCLETTE sera réexpédié aux frais du destinataire.
4.3 Délais de livraison
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites ci-dessus, sont les suivants :
- Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 15 jours ouvrés maximum
En cas de dépassement de ces délais excédant 30 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par courrier électronique. LA BOUCLETTE procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés sur son compte LA BOUCLETTE.
- Mondial Relay : inférieur ou égal à 10 jours ouvrés maximum
Mondial Relay procédera alors à une enquête, ainsi vous devez contacter Mondial Relay pour toute procédure d'enquête de 21 jours. L'Acheteur ne peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande.
Douanes
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. La Société LA BOUCLETTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières. Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
→ Article 5 - Produits
LA BOUCLETTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
→ Article 6 - Dommages
LA BOUCLETTE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de LA BOUCLETTE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
→ Article 7 - Stipulations CGV
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
→ Article 8 - Litiges
Les ventes de produits de la société LA BOUCLETTE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA BOUCLETTE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.
→ Article 9 - Données
Les données à caractère personnel collectées par LA BOUCLETTE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LA BOUCLETTE et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par LA BOUCLETTE et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par LA BOUCLETTE ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Par défaut, ces droits s'exercent auprès de LA BOUCLETTE par courrier adressé au Service Clients de LA BOUCLETTE , aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de LA BOUCLETTE. En passant commande auprès de LA BOUCLETTE, l'Acheteur peut également être informé des offres de LA BOUCLETTE par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés:
• des newsletters ;
• des emails événementiels ;
• des emails d'offres personnalisées.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à LA BOUCLETTE à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de LA BOUCLETTE ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par LA BOUCLETTE En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service client de LA BOUCLETTE par email : la-bouclette-@outlook.fr
Par l'intermédiaire l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux des LA BOUCLETTE ou émanant de ces derniers.